Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet interzflora.com ainsi que l'ensemble des services proposés par notre société. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site.

1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site sont les suivantes :

Le site interzflora.com est hébergé par un prestataire technique dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande adressée à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site interzflora.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la navigation sur le site, la création d'un compte utilisateur, le passage d'une commande ou toute autre interaction avec nos services.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») qui accède au site, qu'il s'agisse d'un simple visiteur, d'un client ou de tout autre intervenant. Interzflora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à cesser immédiatement l'utilisation du site et de ses services. L'utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description des Services Proposés

Le site interzflora.com est une plateforme en ligne proposant divers services à ses utilisateurs. Les services disponibles peuvent inclure, sans s'y limiter :

• La consultation et la navigation sur les pages du site ;
• La présentation de produits et/ou services disponibles à la vente ou à la commande ;
• La possibilité de créer un compte personnel permettant la gestion des commandes et préférences ;
• La mise en relation avec nos équipes commerciales et service clientèle ;
• L'accès à des informations pratiques, des guides, des conseils et des contenus éditoriaux ;
• La souscription à des services en ligne, des abonnements ou des offres promotionnelles ;
• Tout autre service complémentaire décrit sur le site.

Interzflora se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de changement de politique commerciale. Interzflora s'efforcera toutefois de prévenir les Utilisateurs dans les meilleurs délais en cas d'interruption programmée des services.

L'accès à certains services peut être conditionné à la création d'un compte utilisateur, à la fourniture d'informations personnelles ou au paiement d'une contrepartie financière. Les conditions spécifiques à ces services sont détaillées dans les sections correspondantes du site.

4. Accès au Site et Conditions Techniques

L'accès au site interzflora.com est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, notamment les frais matériels, logiciels, d'abonnement à un fournisseur d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'Interzflora, et sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour ou de pannes éventuelles. Interzflora ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site, l'Utilisateur est invité à utiliser un navigateur internet récent et à jour, compatible avec les standards du web. Interzflora ne garantit pas la compatibilité du site avec tous les navigateurs ou appareils.

5. Création de Compte Utilisateur

Certains services proposés sur interzflora.com nécessitent la création d'un compte personnel. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ;
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• Notifier immédiatement Interzflora de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants ;
• Mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification.

Interzflora se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations fausses ou trompeuses, ou pour toute autre raison légitime. L'Utilisateur reste responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte, y compris en cas d'utilisation non autorisée résultant d'un défaut de vigilance de sa part.

6. Obligations de l'Utilisateur et Comportements Prohibés

En utilisant le site interzflora.com, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les droits des tiers. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

6.1 Comportements Illicites

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Diffuser des contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, raciste, xénophobe ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• Collecter ou traiter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement, en violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés ;
• Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou d'envoi de messages non désirés (spam) ;
• Se livrer à des activités de hameçonnage (phishing) ou d'usurpation d'identité.

6.2 Atteintes Techniques

• Tenter de pirater, de déstabiliser ou de saturer les serveurs ou les infrastructures techniques d'Interzflora ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible de nuire au fonctionnement du site ou aux équipements des autres utilisateurs ;
• Contourner les mesures de sécurité et de protection mises en place sur le site ;
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres outils d'extraction de données (scraping) sans autorisation préalable écrite d'Interzflora ;
• Surcharger délibérément les infrastructures du site par toute technique que ce soit.

6.3 Atteintes aux Droits de Propriété Intellectuelle

• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable écrite d'Interzflora ;
• Utiliser le nom, le logo ou tout autre signe distinctif d'Interzflora sans autorisation ;
• Créer des liens hypertextes vers le site sans autorisation préalable.

Tout manquement aux obligations précitées peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, la résiliation du compte utilisateur et l'engagement de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site interzflora.com, notamment et sans s'y limiter, les textes, articles, images, photographies, vidéos, logos, icônes, marques, noms commerciaux, bases de données, logiciels, codes sources, interfaces graphiques, animations et toute autre œuvre de l'esprit, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle français (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 et ses modifications ultérieures).

Interzflora est titulaire ou licenciée de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments susmentionnés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Interzflora.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le site sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L'Utilisateur qui souhaite établir un lien hypertexte vers le site interzflora.com doit obligatoirement en solliciter l'autorisation préalable et écrite auprès d'Interzflora, en adressant sa demande à l'adresse électronique [email protected].

8. Conditions Financières et Modalités de Paiement

Les prix des produits et services proposés sur le site interzflora.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément aux dispositions du Code de la consommation français. Interzflora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix affichés au moment de la validation de la commande sont les seuls applicables à cette commande.

Les modalités de paiement acceptées sont indiquées sur le site au moment du processus de commande. Le paiement s'effectue de manière sécurisée. Interzflora met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité des transactions financières effectuées sur le site, conformément aux normes en vigueur.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat effectué à distance, l'Utilisateur consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de prestation de services, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par tout moyen permettant d'en attester la prise de connaissance, notamment par courrier électronique adressé à [email protected].

Les exceptions au droit de rétractation prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation sont applicables, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou encore les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9. Protection des Données Personnelles

Interzflora accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées sur le site interzflora.com est régi par :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ;
• Toute réglementation nationale ou européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].

En cas de litige relatif à la protection de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.cnil.fr.

10. Cookies et Technologies de Traçage

Le site interzflora.com utilise des cookies et autres technologies de traçage conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL. Ces technologies permettent notamment d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser le trafic du site et de proposer des contenus personnalisés.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous informe de la présence de cookies et vous invite à exprimer votre consentement conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des consentements disponibles sur le site.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et les modalités de gestion de votre consentement, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies disponible sur le site.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation française applicable, Interzflora décline toute responsabilité pour :

11.1 Indisponibilité du Site

Interzflora ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, bugs, maintenance ou toute autre indisponibilité temporaire ou permanente du site, quelle qu'en soit la cause. Interzflora s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

11.2 Exactitude des Informations

Bien qu'Interzflora s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations publiées. Les informations présentées sur le site ont un caractère purement indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Interzflora décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude dans les informations publiées.

11.3 Dommages Indirects

En aucun cas Interzflora ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs, notamment la perte de profits, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou tout autre préjudice immatériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou ses services.

11.4 Liens Hypertextes

Le site interzflora.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Interzflora n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L'établissement d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part d'Interzflora.

11.5 Force Majeure

Interzflora ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de grève, de perturbation des réseaux de télécommunications, de cyberattaque ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

12. Garanties et Exclusions

Le site et ses services sont fournis « en l'état » (as-is) et « en fonction de leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Interzflora exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment :

• La garantie d'adéquation à un usage particulier ;
• La garantie d'absence de virus ou de programmes malveillants ;
• La garantie de résultats ou de performances spécifiques ;
• La garantie que le site sera accessible de manière ininterrompue et sans erreur ;
• La garantie que les défauts du site seront corrigés.

Ces exclusions de garantie s'appliquent dans toute la mesure permise par la législation française en vigueur et n'affectent pas les droits légaux des consommateurs au titre du Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne Interzflora, ses dirigeants, employés, agents, partenaires et prestataires de toute réclamation, demande, action en justice, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• La violation des présentes CGU par l'Utilisateur ;
• L'utilisation frauduleuse ou abusive du site ou de ses services ;
• La violation de toute loi ou réglementation applicable par l'Utilisateur ;
• La violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle ou de droits à la protection des données personnelles ;
• Tout contenu publié ou transmis par l'Utilisateur via le site.

Interzflora se réserve le droit, à ses frais exclusifs, d'assurer sa propre défense dans toute affaire pour laquelle l'Utilisateur est tenu de l'indemniser. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à coopérer pleinement avec Interzflora dans la conduite de sa défense.

14. Résolution des Litiges et Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Interzflora.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'exécution d'un contrat conclu avec Interzflora, l'Utilisateur est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite au service clientèle d'Interzflora à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Interzflora s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.

En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la réclamation, l'Utilisateur consommateur peut saisir le médiateur compétent. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de soumettre leurs litiges nés de contrats conclus en ligne.

15. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étrangère et des règles de conflit de lois.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus, les parties conviennent expressément d'attribuer compétence exclusive aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Interzflora, conformément aux règles de procédure civile françaises.

Toutefois, pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des règles impératives de compétence territoriale prévues par ledit Code, notamment celles qui permettent au consommateur de porter le litige devant le tribunal du lieu de son domicile.

Les relations contractuelles entre Interzflora et ses Utilisateurs sont également soumises aux dispositions impératives de protection des consommateurs telles qu'elles résultent du Code de la consommation français et, le cas échéant, des directives européennes transposées en droit français.

16. Durée et Résiliation

16.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur. Elles demeurent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation du site interzflora.com par l'Utilisateur.

16.2 Résiliation à l'Initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le site et ses services. S'il dispose d'un compte utilisateur, il peut en demander la suppression en contactant Interzflora à l'adresse [email protected]. La résiliation du compte ne remet pas en cause les commandes en cours ni les obligations financières déjà contractées.

16.3 Résiliation à l'Initiative d'Interzflora

Interzflora se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au site, à tout moment et sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du site ou de ses services ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
• Comportement portant atteinte aux intérêts d'Interzflora ou de tiers ;
• Toute autre raison légitime appréciée souverainement par Interzflora.

16.4 Effets de la Résiliation

La résiliation des présentes CGU met fin au droit de l'Utilisateur d'accéder au site et à ses services. Toutefois, les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable) demeureront en vigueur après la résiliation.

17. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Interzflora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux modifications de ses services ou à tout autre changement pertinent. Les nouvelles CGU seront publiées sur le site avec indication de la date de mise à jour.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU.

Pour les Utilisateurs ayant conclu un contrat avec Interzflora, les modifications significatives seront notifiées par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la création du compte, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur dispose du droit de résilier son contrat dans les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus.

18. Clause de Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou par toute autorité compétente, cette décision n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes CGU, qui demeureront en pleine vigueur et produiront tous leurs effets.

La clause concernée sera réputée non écrite et, dans la mesure du possible, sera remplacée par une clause valide produisant des effets juridiques équivalents à ceux que les parties avaient voulu conférer à la clause initiale. Cette clause de divisibilité s'applique à l'ensemble des stipulations des présentes CGU.

19. Renonciation

Le fait pour Interzflora de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause. Aucune renonciation de la part d'Interzflora à faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne sera réputée effective si elle n'est pas formulée par écrit.

20. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que les documents auxquels elles font référence (Politique de Confidentialité, Politique en matière de Cookies, Conditions Générales de Vente le cas échéant), constituent l'intégralité de l'accord entre Interzflora et l'Utilisateur concernant l'utilisation du site interzflora.com et se substituent à tous les accords, négociations, représentations et garanties antérieurs, tant écrits qu'oraux, portant sur le même objet.

21. Droit Applicable aux Relations Professionnelles

Pour les Utilisateurs qui n'ont pas la qualité de consommateurs (professionnels, entreprises, associations), les présentes CGU constituent l'intégralité des conditions régissant leurs relations avec Interzflora. Les dispositions protectrices du droit de la consommation ne leur sont pas applicables dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la nature professionnelle de leurs activités.

22. Contact et Service Clientèle

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site interzflora.com, l'Utilisateur peut contacter Interzflora par les moyens suivants :

Notre service clientèle s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de votre message.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été rédigées conformément au droit français en vigueur et sont entrées en vigueur le 22 mars 2026. Elles remplacent et annulent toutes versions antérieures.